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1. Objets :

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’ASSOCIATION PROXGROUP met à la disposition du CLIENT ses services accessibles depuis le site internet https://www.proxgroup.fr. Des annexes complémentaires par types de services peuvent être associées à ces présentes CGV.

La création d’un compte client sur l’un des sites internet et/ou services de L’ASSOCIATION PROXGROUP entraîne automatiquement l’acceptation du Contrat Général d’Utilisation (CGU) et du Contrat Général de Vente (CGV) desdits sites internet et/ou services .

L’ASSOCIATION PROXGROUP se réserve le droit de modifier le contenu des Conditions Générales de Vente (CGV), sous réserve de notifier le CLIENT en l’invitant à prendre connaissance des nouvelles conditions disponibles sur les différents sites internet de L’ASSOCIATION PROXGROUP et en lui indiquant sa date de prise d’effet.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations indiqué sur l’espace client et les présentes conditions générales de ventes font foi entre les parties.

2. Définitions des parties :

Association Proxgroup : Éditeur, propriétaire et fournisseur des services régis par ce présent contrat.

Client : Désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un compte client, utilisateur (ou non) d’un (ou de plusieurs) service(s) proposé(s) par L’ASSOCIATION PROXGROUP.

Compte client (ou espace client) : Espace privatif pour le CLIENT accessible en ligne depuis l’adresse https://manager.proxgroup.fr contenant les informations relatives aux services fournis et permettant d’y effectuer les opérations de gestion (commandes, paiements des factures, demande de support…).

Control Panel (ou manager) : Espace privatif pour le CLIENT accessible en ligne depuis l’adresse l’adresse communiqué lors de sa commande, permettant de gérer ses différents services.

3. Durée et renouvellement du contrat :

Le contrat est conclu entre le CLIENT et L’ASSOCIATION PROXGROUP pour une durée minimale (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) précisée par le CLIENT au moment de sa commande qui commence à courir à compter de la réception du paiement du CLIENT et de la livraison des informations de connexion et d’utilisation relatifs à l’utilisation des services commandés.

Le présent contrat est renouvelable à la demande du client via la procédure de renouvellement mise en place, selon les tarifs et conditions de L’ASSOCIATION  PROXGROUP à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions décrites ci-après.

A titre informatif, L’ASSOCIATION PROXGROUP notifiera au CLIENT par le biais de plusieurs e-mails de son obligation d’acquitter le prix du renouvellement du/des service(s) concerné(s). Ces notifications seront envoyées au CLIENT selon le calendrier suivant :

  • Génération de la facture : 15 jours avant la date d’échéance du service
  • 1er rappel : J – 5 jours avant la date d’échéance du service,
  • Suspension du service : J + 2 après la date d’échéance du service
  • 1er rappel d’impayé : J + 3 après la date d’échéance du service,
  • 2nd rappel d’impayé : J + 7 après la date d’échéance du service,
  • 3ème rappel d’impayé : J + 15 après la date d’échéance du service,
  • Résiliation du service : 15 jours après la date d’échéance du service.

Cette série d’e-mails sera adressée au CLIENT uniquement (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du CLIENT).
Le non paiement des services entraînera automatiquement la procédure indiquée dans l’article 8.1 de ce présent contrat.

4. Responsabilités du client :

4.1 Déclaration de l’identité du CLIENT
Il est de la responsabilité du CLIENT de notifier L’ASSOCIATION PROXGROUP rapidement de tout changement dans ses adresses e-mails et postales, que L’ASSOCIATION peut avoir à utiliser de temps à autre pour être en contact avec vous au sujet des services proposés par L’ASSOCIATION PROXGROUP.
De plus, le CLIENT se doit de tenir L’ASSOCIATION PROXGROUP avisé de tous changements concernant les informations sur les contacts techniques, administratifs et de facturation concernant les différents services proposés par L’ASSOCIATION PROXGROUP.

La fourniture d’informations imprécises ou incomplètes, ou l’absence de mise à jour diligente, ou le manquement à répondre à des demandes de la part de L’ASSOCIATION PROXGROUP concernant l’exactitude des informations fournies dans la création du compte client, la souscription et/ou le renouvellement d’un service seront considérées comme une rupture matérielle du présent Contrat et sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données.

Le CLIENT reconnaît également que la délivrance intentionnelle d’informations inexactes ou le manquement intentionnel à mettre à jour diligemment les informations seront considérés comme une rupture matérielle du présent Contrat et sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données.

Des contrôles réguliers sont effectués par notre équipe. En cas de doute, L’ASSOCIATION PROXGROUP se réserve le droit de demander une pièce justificative d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La non présentation de ces documents sera considéré comme une rupture matérielle du présent Contrat et sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données..

4.2. Respect des lois
Tous les services fournis par L’ASSOCIATION PROXGROUP ne peuvent être utilisés que dans un but licite. Le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet.

La transmission et/ou le stockage d’informations et/ou données en violation avec les lois et règlements en vigueur est strictement interdite. Cela inclut sans y être limité, les documents portant atteinte aux droits d’auteurs, les informations qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, violent, diffamatoire, xénophobe ou qui seraient contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

En particulier l’envoi de messages non sollicités (spam) à partir de l’infrastructure et/ou d’une adresse e-mail maintenue par L’ASSOCIATION PROXGROUP est strictement interdit.

4.3. Dommages et préjudices directs ou indirects
Le CLIENT est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation du service d’hébergement et s’engage à indemniser L’ASSOCIATION PROXGROUP contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont L’ASSOCIATION PROXGROUP pourrait être l’objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l’utilisation par le CLIENT du service fournit.

4.4. Identifiant et mot de passe
Chaque CLIENT dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnel confidentiel. Par conséquent il s’engage à être le seul à les utiliser sous son entière responsabilité. De même, le CLIENT supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe..

En cas de perte ou de vol, le CLIENT doit dès que possible informer L’ASSOCIATION PROXGROUP qui en fera l’annulation et/ou la modification immédiate. Les nouveaux éléments d’identification seront transmis au CLIENT par e-mail et/ou par courrier postal..

Dans le cas où le bénéficiaire de l’un des services de L’ASSOCIATION PROXGROUP n’est pas la personne qui paie ou une personne dûment accréditée par cette dernière, le bénéficiaire ne dispose d’aucun droit d’accès ou d’utilisation du service de L’ASSOCIATION PROXGROUP.

4.5. Contenu du/des sites internet
Le CLIENT est le producteur et le représentant légal des données de toute nature stockées et diffusées sur son service (hébergement mutualisé, VPS…) et s’engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires pour leur stockage et leur diffusion.

Le CLIENT reconnaît assumer seule la responsabilité éditoriale prévue par la loi du 30 Septembre 1986 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et s’engage à satisfaire à l’obligation de déclaration préalable prévue par ladite loi et le décret du 17 Avril 1987.

Le CLIENT s’oblige à procéder à toutes déclarations de traitement d’informations nominatives telles que prévues par la loi « informatique, fichiers et liberté du 6 Janvier 1978 et, plus généralement, à satisfaire aux obligations édictées par ladite loi notamment en assurant la sécurité de ces données.

Le client s’engage à se conformer aux lois applicables en France, et dans son pays de résidence, ainsi qu’aux usages en vigueur sur l’Internet et, à ce titre :

  • Sans que cette liste ne soit exhaustive : à respecter les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, le commerce électronique, la publicité, et de manière générale s’interdit tout stockage ou diffusion de données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur.
  • En particulier, s’interdit la pratique du spamming, soit l’envoi de courriers commerciaux ou publicitaires non sollicités en masse, ainsi que le stockage ou la diffusion de toute donnée quelle qu’elle soit liée à la pornographie et, de façon générale à tout ce qui est à connotation pornographique, ainsi que toute donné quelle qu’elle soit liée à la haine raciale.

Le non respect de l’une de ces clauses par le CLIENT sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données.

4.6. Attaques (DDOS, Phishing, Spam…)
Il est strictement interdit d’utiliser l’infrastructure de L’ASSOCIATION PROXGROUP pour accomplir des attaques par déni de service (« denial of service attacks ») à l’encontre de tout autre site ou service internet ou aider à l’accomplissement de telles attaques.

Les activités de « hameçonage » (« phishing activities ») et ce par la création de sites Internet frauduleux ou d’envois de mails frauduleux (« spamming » ou envoi isolé) sont également interdit.

Le non respect de l’une de ces clauses par le CLIENT sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données.

5. Responsabilités de L’ASSOCIATION PROXGROUP :

L’ASSOCIATION PROXGROUP s’efforce d’assurer la disponibilité de ses services 24H/24 et 7J/7J sous réserve de pannes éventuelles et des périodes de maintenance nécessitant d’en interrompre les accès.

5.1. Restriction, limitation et suspension en cas de force majeur
En aucun cas, la responsabilité de L’ASSOCIATION PROXGROUP ne pourra être recherchée si le service est restreint, limité ou suspendu du fait :

  • Faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT ou d’un tiers,
  • Non respect des conseils donnés, notamment, mauvaise utilisation des terminaux par le client,
  • Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement, ou indirectement au CLIENT
  • Introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ayant un effet sur son bon fonctionnement;
  • Dommages éventuels subis par les matériels connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du CLIENT, dans l’hypothèse ou le CLIENT n’utilise pas le matériel fournis par le prestataire ;
  • Survenance d’un cas de force majeure tel que : les intempéries, attentats, acte ou omission d’une autorité publique, y compris les modifications de toute réglementation applicable à l’exécution des prestations, accès limité par un propriétaire ou un gestionnaire de domaine, insurrections, émeutes, guerres, déclarés ou pas, grèves totale ou partielle, sabotages, actes de vandalisme,vol, explosions, incendies, catastrophes naturelles, défaillance d’un opérateur de télécommunication ou des moyens de ce dernier, etc.

Alors L’ASSOCIATION PROXGROUP devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation.

5.2. Interruption des services en cas de danger
L’ASSOCIATION PROXGROUP se réserve le droit d’interrompre la connexion à Internet des services, si ces derniers constituent un danger pour le maintien de la sécurité de l’infrastructure de L’ASSOCIATION PROXGROUP, que ce soit suite à une tentative et/ou un piratage ou à la non installation des mises à jours d’applications ayant pour conséquence la détection d’une faille dans la sécurité du système.

L’ASSOCIATION PROXGROUP s’engage à rétablir la connexion dès que les corrections auront été effectuées par le CLIENT.

Le refus ou de non réponse du CLIENT sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données.

5.3. En cas de responsabilité retenue
Dans le cas où la responsabilité de L’ASSOCIATION PROXGROUP serait retenue, le CLIENT ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que perte de clientèle, de chiffre d’affaire ou de bénéfices. Toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

En tout état de cause, le montant des dommages intérêts qui pourraient être mis à la charge de L’ASSOCIATION PROXGROUP, si sa responsabilité était engagée, serait limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à L’ASSOCIATION PROXGROUP pour la période considérée ou facturées au CLIENT par L’ASSOCIATION PROXGROUP pour la part du service pour laquelle la responsabilité de L’ASSOCIATION PROXGROUP a été retenue.

5.4. Dépôt des plaintes et abus
Toute plainte ou abus remarqués sur service fourni par L’ASSOCIATION PROXGROUP devra être transmise à l’adresse suivante :
ASSOCIATION PROXGROUP
M. COTTEY Baptiste
12 Rue Grécourt – 37000 TOURS

Et / ou par courrier électronique à l’adresse : abuse@proxgroup.fr

6. Protection des données :

Le CLIENT dispose, conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données nominatives le concernant.

Chaque CLIENT peut exercer à tout moment ce droit en utilisant les formulaires « contact » mis à disposition sur les sites internet de L’ASSOCIATION PROXGROUP.

A la clôture du compte CLIENT et/ou après résiliation des services et à toute fin de preuves, les données concernant les services proposés par L’ASSOCIATION PROXGROUP seront conservées confidentiellement à titre d’archivage, pour une durée fixée par L’ASSOCIATION PROXGROUP, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l’article 2262 du code civil.

7. Autorisations de communication :

Le CLIENT autorise L’ASSOCIATION PROXGROUP à communiquer son identité en sa qualité de CLIENT, et à le citer comme référence professionnelle. L’ASSOCIATION PROXGROUP s’engage à ce que cette communication du nom et de l’identité du CLIENT, à des fins strictement professionnelles, s’effectue dans le respect des pratiques commerciales en usage dans le secteur d’activité.

8. Restrictions, limitations et suspensions de services :

En cas de survenance d’un cas de force majeure, affectant l’exécution du présent contrat, les obligations des parties seront suspendues. Si les effets d’un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

8.1. Dépôt des plaintes et abus
Si aucun paiement n’est reçu avant la date d’échéance du service, L’ASSOCIATION PROXGROUP se réserve le droit de restreindre, limiter ou suspendre ledit service ainsi que d’en supprimer les données, de plein droit.

En aucun cas, le CLIENT ne pourra demander une quelconque indemnité à L’ASSOCIATION PROXGROUP du fait de l’interruption des services, suite à un incident de paiement.

D’autant plus que le CLIENT est averti par mail plusieurs fois en lui précisant que son compte arrive à échéance.

Le non paiement sera considéré comme une rupture matérielle du présent Contrat et sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données.

8.2. Introduction de virus informatique
L’ASSOCIATION PROXGROUP ne pourra être tenu pour responsable envers le CLIENT de l’introduction d’un virus informatique sur l’infrastructure et/ou sur ses services, ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que L’ASSOCIATION PROXGROUP.

L’introduction intentionnel d’un virus par le CLIENT sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données.

8.3. Collecte des adresses IP
Par mesure de sécurité, L’ASSOCIATION PROXGROUP collecte les adresses « IP » (InternetProtocol) des utilisateurs et visiteurs des services.
La durée de conservation des adresses IP visiteurs et utilisateurs est d’un mois.
Toute réclamation ultérieure, même sur injonction judiciaire ou administrative ne pourra donc aboutir, L’ASSOCIATION PROXGROUP n’étant plus en possession de ces données non archivées.

En cas de tentative d’intrusion et/ou de piratage des infrastructures de L’ASSOCIATION PROXGROUP et/ou des sites hébergés, L’ASSOCIATION PROXGROUP conserve les adresses IP menaçantes sur le temps qu’il lui semble utile afin de pouvoir mettre en place les règles de blocages nécessaires sur ses infrastructures.

8.4. Plafonnement des ressources serveur
Les fichiers hébergés sur l’infrastructure ne doivent pas dépasser 20% des ressources totale du serveur afin de ne pas nuire à la bonne marche des autres sites.

8.5. Restrictions majeures
Il est strictement interdit de :

  • Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail, spam,chat/forum, ou sur vos sites ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
  • Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France.
  • Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
  • Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes, délits et autres atteintes à la liberté et l’émancipation d’autrui.
  • Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes / sociétés.
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail, spam, chat/forum, ou sur vos sites ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, imiter ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
  • Relayer des requêtes Internet par un serveur mandataire «Proxy», en particulier les réseaux « TOR », « FreeNet », « Hacktivismo » et « A4Proxy ».

8.6. Interruption immédiate des services
En cas de non-respect par le CLIENT de ses obligations, L’ASSOCIATION PROXGROUP se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre sans préavis tout ou partie du service mis en cause, et pourra à tout moment prendre toutes les dispositions nécessaire pour faire cesser un trouble manifeste causé à L’ASSOCIATION PROXGROUP ou à un tiers.

En cas de violation manifestement grave, L’ASSOCIATION PROXGROUP se réserve le droit à tout moment de résilier de plein droit le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou autres si indisponibilité d’adresse. Cette suspension ou résiliation du service pour ces motifs ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement.

L’ASSOCIATION PROXGROUP se réserve en outre le droit de poursuivre le CLIENT de manière judiciaire ou extra judiciaire afin d’être indemnisée du préjudice direct et indirect subi.

9. Revente :

La revente des services proposés par L’ASSOCIATION PROXGROUP est strictement interdite sauf disposition contraire indiquées dans les CGV des services concernés.
Le non respect de cette clause sera considéré comme une rupture matérielle du présent contrat et sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données.

10. Assistance et maintenances :

L’ASSOCIATION PROXGROUP met à la disposition du CLIENT un formulaire de contact sans qu’aucun délai de réponse ne puisse être exigé à L’ASSOCIATION PROXGROUP. Ce service est en mesure de répondre aux demandes exprimées en langue Française.
Le support technique a pour unique vocation de fournir une aide ponctuelle au CLIENT. Il n’a pas finalité à fournir une intervention. Toute intervention fera l’objet de prestations spécifiques. Pour cela, le CLIENT doit contacter le service commercial afin d’établir préalablement un devis estimatif de l’intervention. Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations, renseignements, documents techniques ou commerciaux, méthodes, savoir-faire qui auront pu lui être communiqués par
l’autre partie, à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution du présent Contrat, sauf autorisation expresse et écrite d’un représentant dûment autorisé par l’autre partie.
Chacune des Parties s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses préposés et collaborateurs.

11. Prix et facturation :

Les prix des services fournis par L’ASSOCIATION PROXGROUP au titre du contrat de prestations de services de L’ASSOCIATION PROXGROUP font l’objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies.

L’ASSOCIATION PROXGROUP se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le CLIENT par courrier postal et/ou courrier électronique et/ou par un avertissement en ligne sur le(s) site(s) internet de L’ASSOCIATION PROXGROUP concerné(s), au minimum un mois à l’avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au CLIENT.

L’ASSOCIATION PROXGROUP se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Reste à la charge du CLIENT tout montant, redevance, abonnement, taxe demandé par un prestataire, tel qu’un opérateur téléphonique ou de liaisons, notamment au titre d’un abonnement de ligne.

Le CLIENT reconnait qu’il reste seul responsable du paiement de ses factures. En cas de trop perçu aucun remboursement automatique ne sera effectué. Le client devra contacter par ses propres moyens le service Trésorerie de L’ASSOCIATION PROXGROUP afin de trouver une solution et devra faire le nécessaire de son côté pour que cette situation ne puisse pas se reproduire.

Le CLIENT est libre de résilier le Contrat par simple e-mail ou en arrêtant de créditer son compte. Dans ce cas, le CLIENT ne pourra pas prétendre remboursement par L’ASSOCIATION PROXGROUP des sommes déjà versées.

A la date de la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, emportant de plein droit la résiliation des Services, le Client sera immédiatement redevable de l’ensemble des mensualités restantes à courir jusqu’au terme du Contrat.

12. Rétractation et remboursement :

Le CLIENT reconnaît que L’ASSOCIATION PROXGROUP procède à l’exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande et à ce titre renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation.

Dans ce cadre, en cas de demande de remboursement suite à l’acquisition d’un service, L’ASSOCIATION PROXGROUP répondra selon les critères suivants :

  • La commande est payée mais pas encore active : L’ASSOCIATION PROXGROUP effectuera un remboursement sous forme d’avoir à utiliser sur un nouveau service
  • L’hébergement est activé mais ne possède aucun fichier et a une bande passante = 0: L’ASSOCIATION PROXGROUP n’effectuera aucun remboursement.
  • L’hébergement est payé au mois : L’ASSOCIATION PROXGROUP n’effectuera aucun remboursement.
  • L’hébergement est payé à l’année : L’ASSOCIATION PROXGROUP n’effectuera aucun remboursement.

13. Droit applicable :

Les sites internet et les services de L’ASSOCIATION PROXGROUP, leurs modalités et conditions générales d’utilisation et de ventes sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour reconnaître et traiter ce litige.

14. Contact administratif :

Pour toute question relative aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Ventes (CGV), vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

ASSOCIATION PROXGROUP
Chez M. COTTEY
12 Rue Grécourt – 37000 TOURS

Mise à jour le 30/08/2017 à 11h58

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